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Chapitre 17 - Le droit, la justice et ses acteurs

Associez le bon terme à chaque définition.

 Désaccord, conflit entre deux parties (personnes ou institutions)Ensemble de règles qui s'imposent aux membres d'une sociétéFait (acte, parole) puni par la loiInfraction la plus grave qui relève de la Cour d'assisesInfraction punie d'une amende. Parfois synonyme d'amende.Institution qui veille au respect des lois et du droitPersonne accusée d'avoir commis une infractionTribunal, ensemble de tribunaux d'une même catégorie
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Justice